Défense des intérêts par l’ACCVM

Défense des intérêts par l’ACCVM 

En tant qu’association nationale qui défend la position du secteur des valeurs mobilières en matière de réglementation des valeurs mobilières, de politiques publiques et de questions touchant le secteur, pour le compte de ses 160 membres qui sont des sociétés de courtage en valeurs mobilières inscrites auprès de l’OCRCVM, l’ACCVM prépare régulièrement des mémoires à l’intention des organismes de réglementation provinciaux, de l’OCRCVM et des gouvernements fédéral et provinciaux. Certains de ces mémoires concernent uniquement les petites sociétés de courtage et sociétés de courtage indépendantes.

Nos mémoires ont un impact sur la législation et la réglementation en matière de valeurs mobilières et sur les politiques fiscale et monétaire.

Un calendrier des sujets réglementaires qui seront traités, incluant les dates limites pour produire des commentaires et les dates d’entrée en vigueur des changements réglementaires, a été préparé par Sutton Boyce Gilkes Regulatory Consulting Group et il est disponible ici.

Remarque : Vous trouverez sur le site Web de l’ACCVM réservé aux membres des outils, modèles et autre contenu exclusifs. Inscrivez-vous aujourd’hui pour consulter du contenu qui n’est pas offert sur notre site Web public. Ouvrez une session en utilisation votre adresse courriel comme nom d’utilisateur. Si vous avez des difficultés, communiquez avec nous.

Implementation Toolkits (En anglais seulement)

LCAP        LCAP II        MRCC2