Comités et groupes de travail de l’ACCVM

Les comités de l’ACCVM

Les comités de l’ACCVM sont constitués de représentants des sociétés membres et ils ont pour objectifs :

    • De servir de tribune pour échanger des idées et exprimer les préoccupations sur des questions concernant le secteur et d’être une plateforme de réseautage pour tisser des liens avec d’autres professionnels du secteur;

      • De participer à la préparation des réponses aux projets réglementaires et gouvernementaux et proposer des améliorations aux règles; 

      • De fournir des renseignements et de l’aide aux organismes de réglementation et gouvernements canadiens et étrangers – et engager des discussions avec eux – sur les politiques et réglementations touchant le secteur des valeurs mobilières au Canada, et

      • D’élaborer et de partager les pratiques exemplaires du secteur.

      Des informations concernant la participation aux comités de l’ACCVM sont disponibles ici.

      Comité de la conformité

      Le Comité de la conformité examine le libellé des règles et politiques régissant les normes et pratiques du secteur et il mène des études sur les questions qui se rapportent aux opérations des clients et à la conformité. Le comité surveille et commente les projets de réglementation et de législation se rapportant aux systèmes de conformité et de supervision. Le comité est également une tribune pour échanger les meilleures pratiques et débattre des enjeux communs. Il sert de catalyseur pour la création d’outils professionnels afin d’aider les membres à se conformer à la réglementation d’une manière économique. De plus, le comité suggère des sujets pour des séminaires et programmes éducatifs.

      Fréquence des réunions : 3-6 fois par année
      Président : Craig Schleyer, Watt Carmichael Inc.

      Personnes-ressources à l’ACCVM :

      Michelle Alexander
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Comité du courtage en ligne

      Le Comité du courtage en ligne représente le point de vue des sociétés de courtage en ligne et de leurs clients et il défend leurs intérêts. Il répond aux besoins de ces sociétés en servant de tribune pour discuter de questions concernant le secteur et les investisseurs et en fournissant une plateforme de réseautage pour partager de l’information et leur expérience avec leurs homologues. Le comité est le porte-parole des sociétés de courtage en ligne auprès des organismes de réglementation; il commente les exigences législatives et réglementaires pour que les problèmes particuliers de ces sociétés soient bien pris en compte.

      Fréquence des réunions : à déterminer
      Président : Richard Wilks, TD Waterhouse

      Personnes-ressources à l’ACCVM :
      Richard Morin
      514.843.8950
      rmorin@iiac.ca

      Comité des marchés des titres d’emprunt

      Le Comité des marchés des titres d’emprunt défend la position du secteur des valeurs mobilières sur des projets de politique et de réglementation se rapportant aux marchés primaire et secondaire des titres d’emprunt. Le comité intervient au nom du secteur des valeurs mobilières en effectuant des représentations auprès des autorités sur des sujets tels que la transparence et la réglementation du marché. Le comité s’associe à des organismes étrangers pour partager les mêmes conventions en matière de négociation sur les marchés internationaux des titres d’emprunt.

      Fréquence des réunions : au besoin
      Président : Rob White, BMO Capital Markets

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Comité de produits dérivés

      Le Comité des dérivés fait valoir les opinions et défend les intérêts des membres de l’ACCVM qui sont actifs dans les marchés des dérivés. Voici les fonctions du comité :

      • Discuter avec les organismes de réglementation, OAR et gouvernements des politiques et réglementations touchant les marchés des dérivés et les pratiques commerciales des participants;
      • Commenter les projets législatifs et réglementaires qui touchent le secteur des dérivés;
      • Servir de tribune aux participants du marché des dérivés pour partager des idées et exprimer des préoccupations sur diverses questions concernant le secteur, et augmenter l’efficience des opérations au bénéfice des marchés, investisseurs et participants; et
      • Trouver des façons de rehausser la réputation et renforcer l’image du secteur, notamment en faisant mieux comprendre les dérivés et leur utilisation.
      Président : Naresh Tejpal, CIBC 

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Richard Morin
      514-843-8950
      rmorin@iiac.ca

      Comité des marchés boursiers

      Le comité représente le secteur des valeurs mobilières à propos des projets de loi et de réglementation provinciales régissant la tenue de marché et les opérations sur les marchés secondaires des actions ainsi que la structure du marché. Le mandat du comité est d’établir et d’articuler des politiques qui se rapportent à l’activité transactionnelle et au changement structurel sur les marchés intérieurs pour que les marchés fonctionnent bien et qu’ils soient efficients et concurrentiels.

      Fréquence des réunions : au besoin
      Président : Peter Haynes, TD Securities

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604-637-1677
      scopland@iiac.ca

      Comité des assurances

      Le Comité des assurances constitue une tribune offerte aux sociétés pour débattre librement de pratiques exemplaires et d’idées, discuter de divers domaines d’intérêt, et analyser les nouvelles réglementations provinciales et règles ayant trait à la vente au détail d’assurance. La formation continue des personnes inscrites du secteur de l’assurance, la planification successorale et les nouveaux produits ont fait partie des sujets abordés.

      Fréquence des réunions : à déterminer  
      Présidente : David Potter, CIBC

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      IIAC Contact:
      Pauline Flores
      416.687.5478
      pflores@iiac.ca
      Adrian Walrath
      416.687.5472
      awalrath@iiac.ca

      Comité des services bancaires d’investissement

      Le Comité des services bancaires d’investissement prépare et représente la position du secteur des valeurs mobilières concernant les lois et règlements provinciaux sur les valeurs mobilières qui se rapportent aux marchés primaires, y compris l’information sur les opérations de financement des sociétés et les restructurations telles que les opérations de fermeture du capital.

      Fréquence des réunions : au besoin
      Président : James Barltrop, Marchés des capitaux Scotia

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604-637-1677
      scopland@iiac.ca

      Comité sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

      Le Comité sur l’OSBI se réunit régulièrement avec l’Ombudsman et du personnel de l’OSBI pour discuter des questions et changements envisagés concernant le fonctionnement et la gouvernance de l’OSBI. Le comité travaille régulièrement avec l’Association des banquiers canadiens (ABC) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) pour présenter au nom du secteur, avant chaque réunion du conseil d’administration de l’OSBI, des exposés de principe sur des sujets qui font partie du programme de l’OSBI. Le comité répond aussi aux appels à commentaires de l’OSBI ou d’autres organismes de réglementation concernant le mécanisme de résolution des différends.

      Fréquence des réunions : 8 fois par année – avant et après les séances d’information du conseil d’administration de l’OSBI – et au besoin selon les questions soulevées (généralement 4 fois par année).

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Comité de la clientèle privée

      Le Comité de la clientèle privée donne des conseils aux membres et défend leurs intérêts sur les questions de politique qui se rapportent aux activités de détail dans le secteur des valeurs mobilières. Ces questions comprennent notamment l’examen et la prise en compte de l’incidence de la réglementation et des tendances sur les activités de détail. Le Comité de la clientèle privée se concentre aussi sur la confiance des investisseurs et les mesures visant à rehausser la réputation et renforcer l’image du secteur.

      Fréquence des réunions : 9 fois par année
      Président : Mike Reynolds, TD Wealth Private Investment Advice

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Michelle Alexander
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Comités régionaux

      Les Comités régionaux sont le principal moyen pour discuter de problèmes et commenter les politiques de portée régionale et nationale, y compris les lois sur les valeurs mobilières; la réglementation, les marchés des capitaux et les initiatives de politique gouvernementale; et les pratiques commerciales.

      Fréquence des réunions : une fois par trimestre ou
      au gré du comité et du president.
      Présidents régionaux :
      Colombie-Britannique – Don Cromar, PI Financial
      Alberta – Chandra Henry, FirstEnergy
      Manitoba – Michelle Bradet-Simpson, Richardson GMP
      Québec – Bruno Desmarais, Valeurs mobilières Desjardins inc
      Provinces atlantiques – Mary Jacobs, TD Waterhouse Canada Inc.

      Personnes-ressources à l’ACCVM :

      Colombie-Britannique, Alberta et Manitoba
      Susan Copland
      604-637-1677
      scopland@iiac.ca
      Québec et Canada atlantique
      Richard Morin
      514.843.8950
      rmorin@iiac.ca

      Comité des régimes enregistrés

      Le Comité des régimes enregistrés examine les changements proposés aux lois fédérales et provinciales en matière de régimes enregistrés tels que les REER, FERR, CELI et REEE. Le comité examine les changements proposés tant sur le plan de l’exploitation que celui des politiques et il définit les positions du secteur des valeurs mobilières sur la conception et la mise en application de la gestion des comptes de ces régimes. En cas de problèmes, le comité fait des recommandations et propose des solutions aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’aux diverses administrations fiscales au pays. Le comité est également une tribune qui permet au secteur des valeurs mobilières de discuter de moyens d’accroître l’efficience de la gestion des régimes enregistrés.

      Fréquence des réunions : une fois par trimestre
      Présidente : Marianne Miller, Gestion de patrimoine TD

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Comité des petites sociétés de courtage/remisiers

      Le Comité des petites sociétés de courtage/remisiers représente le point de vue des sociétés membres de petite taille, incluant les remisiers, et il défend leurs intérêts. Il s’occupe de leurs besoins en leur fournissant une plateforme de réseautage pour partager des renseignements et parler de leur expérience avec leurs homologues. Il informe les organismes chargés de rédiger les lois et les règlements des besoins particuliers de ces entreprises et il s’assure qu’ils en tiennent compte.

      Fréquence des réunions : 6-10 fois par année
      Président : Mario Frankovich, Burgeonvest Bick Securities Limited

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Comité des déclarations fiscales

      Le Comité des déclarations fiscales examine sur le plan de l’exploitation les modifications proposées aux lois fiscales fédérales et provinciales, commente les projets de formulaires fiscaux et établit les positions du secteur des valeurs mobilières sur les questions d’ordre pratique et conceptuel qui concernent les déclarations fiscales, les régimes de placement exonérés d’impôt et d’autres questions liées aux impôts. Le cas échéant, pour régler les problèmes, le comité communique avec les gouvernements fédéral et provinciaux et leur fait part de recommandations et de solutions. Le comité travaille également avec la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée concernant les améliorations à apporter aux déclarations fiscales, rapprochements de comptes et autres services reliés aux impôts offerts par les Services de dépôt et de compensation CDS inc. Enfin, le comité travaille avec les émetteurs pour veiller à ce qu’ils produisent rapidement leurs facteurs fiscaux sur le site Web de CDS Innovations pour que les investisseurs puissent recevoir à temps leurs feuillets de renseignements fiscaux.

      Fréquence des réunions : une fois par mois
      Président : Brian Snider, BMO Nesbitt Burns

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Comité de l’impôt des États-Unis

      Le Comité de l’impôt des États-Unis examine et commente les modifications proposées aux États-Unis concernant les lois, règlements et politiques en matière de retenue et déclaration fiscales. Il établit la position du secteur canadien des valeurs mobilières sur les questions pratiques et conceptuelles concernant les obligations de retenue et déclaration fiscales aux États-Unis, notamment en défendant les intérêts des membres et en mettant au point des pratiques exemplaires.

      Fréquence des réunions : une fois par mois

      Personne-ressource à l’ACCVM :
      Andrea Taylor
      416.687.5476
      ataylor@iiac.ca

      Comité des communications et relations avec les membres

      Le mandat du Comité des communications et relations avec les membres est d’encourager la croissance et le développement du secteur des valeurs mobilières au Canada en révisant et partageant les pratiques exemplaires en matière de communication. Le comité s’occupe entre autres de la diffusion d’informations sur des questions qui touchent le secteur des valeurs mobilières concernant les activités de l’ACCVM et les nouvelles du secteur, et des moyens de diffuser l’information et d’évaluer l’efficacité des communications.

      Fréquence des réunions : 4 fois par année

      Personnes-ressources à l’ACCVM :

      Annie Smith
      416.687.5474
      asmith@iiac.ca
      Michael Gotzamanis
      416-687-5475
      mgotzamanis@iiac.ca
      Pauline Flores
      416.687.5478
      pflores@iiac.ca

       

      Groupes de travail de l’ACCVM

      Les groupes de travail de l’ACCVM regroupent des représentants des sociétés membres pour discuter des questions de l’heure qui touchent le secteur et fournir des commentaires aux organismes de réglementation. Pour plus d’information, ou devenir membre d’un groupe de travail, communiquez avec le représentant désigné de l’ACCVM.

      Groupe de travail sur procédures d’autonégociation

      Fréquence des réunions:
      une fois par mois ou au besoin

      Président:
      Alex Taylor, CIBC

      Personne-ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604 637-1677

      Groupe de travail sur réglementation sur les offres publiques d’achat

      Fréquence des réunions:
      ad hoc

      Président:
      s. o.

      Personne-ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604 637-1677

      Groupe de travail sur procédures de diligence raisonnable

      Fréquence des réunions:
      ad hoc

      Président:
      James Barltrop, Scotia

      Personne-ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604 637-1677

      Sous-comité de la conformité sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur les bons de souscription de courtier

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les procédures de conformité et le processus d’audit

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur les communications du MRCC 2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les frais et la rémunération du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur la mise en œuvre du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca
      Adrian Walrath
      416.687.5472
      awalrath@iiac.ca

      Groupe de travail sur la valeur marchande du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les fonds communs de placement et le MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les rapports sur le rendement du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur le coût des positions du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les modèles de rapports du MRCC2

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les transferts du MRCC2

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les marchés opaques

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les instruments de type dépôt

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Groupe de travail sur l’accès électronique direct

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les préparatifs en cas d’urgence

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur la négociation électronique

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les fonds négociés en bourse

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les courtiers du marché dispensé

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les marchés des capitaux et la FATCA

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Andrea Taylor
      416.687.5476
      ataylor@iiac.ca

      Groupe de travail sur les comptes à honoraires

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur l’obligation fiduciaire

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur la désimmobilisation à cause de difficultés financières

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur la révision de la TPS

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les titres difficiles à évaluer

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur la table ronde de l’ACCVM sur les opérations financières personnelles

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471 
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur le projet de note d’orientation de l’OCRCVM sur l’emprunt à des fins de placement

      Condition du comité : /span>
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur les règles de mise en application de l’OCRCVM

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur la note d’orientation de l’OCRCVM et les structures de rémunération

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Groupe de travail sur les ententes d’impartition et l’OCRCVM

      Condition du comité :
      Inactif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les lignes directrices de l’OCRCVM en matière de sanctions

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Adrian Walrath 
      416.687.5472
      awalrath@iiac.ca

      Groupe de travail sur le programme d’immigration des investisseurs

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Richard Morin
      514.843.8950
      rmorin@iiac.ca

      Groupe de travail sur les droits relatifs aux données de marché

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur la modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Groupe de travail sur les titres garantis par des créances hypothécaires

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Groupe de travail sur les nouvelles dispenses pour mobiliser des capitaux

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Groupe de travail sur les nouvelles émissions non offertes au Québec

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Richard Morin
      514.843.8950
      rmorin@iiac.ca

      Groupe de travail sur le régime de protection des ordres

      The Order Protection Rule WG is reviewing and commenting on the CSA’s proposed changes to NI 21-101 Trading Rules, and the impacts of the multiple marketplace structure.

      Présidente :
      Nancy Paquet
      Présidente / President
      Courtage direct Banque Nationale / National Bank Direct Brokerage

      Vice-chair:
      Scott R. Gibner
      Chief Executive Officer
      Qtrade Financial Group

      Fréquence des réunions : à déterminer.

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Richard Morin
      514-843-8950
      rmorin@iiac.ca

      Outsourcing Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Performance and Reporting Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Personal Financial Dealing & Outside Business Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Point of Sale Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Pooled Registered Pension Plan Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca
      Andrea Taylor
      416.687.5476
      ataylor@iiac.ca

      Proficiency Assurance Model Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Prospectus Exemptions Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Registered Plans Best Practices Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Research Analyst Standards Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Revenue Quebec Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Securitized Products Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Michelle Alexander 
      416.687.5471
      malexander@iiac.ca

      Shareholder & Electronic Communications Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Andrea Taylor
      416.687.5476
      ataylor@iiac.ca

      Tax Free Savings Accounts Issues Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Tax Policy Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Jack Rando
      416.687.5477
      jrando@iiac.ca

      Tax Reporting Committee Adjusted-Cost-Basis Working Group

      Condition du comité : 
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Tax Reporting Committee Spreadsheet Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Eon Song
      416.687.5480
      esong@iiac.ca

      Tax Reporting Committee T1135 Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      Tax Threshold/Amendments Working Group

      Condition du comité :
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca

      TMX Restructuring Advisory Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Susan Copland
      604.637.1677
      scopland@iiac.ca

      Trade Repository 91-507 Working Group

      Condition du comité :
      En attente de développements

      Personne ressource à l’ACCVM :
      Richard Morin
      514-843-8950
      rmorin@iiac.ca

      Unclaimed Intangible Property Act Working Group

      Condition du comité : 
      Actif

      Personne ressource à l’ACCVM:
      Barbara Amsden
      416.687.5488
      bamsden@iiac.ca